Achat immobilier : quelles étapes une fois le bien trouvé ?

Achat immobilier : quelles étapes une fois le bien trouvé ?

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Publié le 11/02/21 - Mis à jour le 10/09/21

Vous avez eu le coup de cœur pour un logement et vous vous apprêtez à l’acquérir. Faisons le point sur les étapes qui vont suivre.

Achat immobilier : quelles étapes une fois le bien trouvé ?

Ça y est, vous avez trouvé le bien coup de cœur ! Vous avez fait une proposition qui a été acceptée par le vendeur et il ne vous reste plus qu’à signer le compromis de vente. L’idéal est de le faire rédiger par votre notaire. Si ce n’est pas possible, pas de panique, plusieurs sites spécialisés proposent des modèles de compromis dont vous pouvez vous inspirer. Et si vous passez par une agence immobilière, cette dernière peut également vous accompagner.

La signature du compromis est souvent assortie d'un dépôt de garantie, de 5 à 10% du prix de la vente, visant à engager la responsabilité de l'acheteur. Vous disposez ensuite d’un délai légal de 10 jours pour vous rétracter sans pénalités. Dans ce cas, le dépôt de garantie vous est, bien entendu, restitué.

A compter de la signature, un délai de 30 à 60 jours est fixé pour vous permettre d’obtenir une offre de prêt de la part d’une banque. Toutefois, le compromis de vente comporte des conditions suspensives notamment pour annuler la vente au cas où vous n’arriveriez pas à obtenir une offre de financement. La vente peut être annulée sans pénalités si vous fournissez 2 attestations de refus de prêt.

Epluchez votre offre de prêt immobilier

Consultez votre ou vos banques habituelles pour obtenir des propositions de financement. Comparez attentivement les offres qui vous sont faites : TAEG, clauses de remboursement anticipé, options de modularité, couverture de l’assurance emprunteur

En fonction de la complexité de votre projet, l’instruction du prêt bancaire peut prendre plusieurs semaines. Ne perdez pas de temps pour solliciter les banques où vous risqueriez de dépasser le délai acté dans le compromis de vente que vous aurez signé.

Une fois décidé sur l’offre de prêt et après 10 jours de réflexion obligatoire, vous n’aurez plus qu’à la signer et la renvoyer à votre établissement bancaire ou bien la signer en ligne si votre établissement vous propose cette fonctionnalité.

Signez votre acte de vente

Environ 3 mois après la signature du compromis, vous recevrez l’acte de vente définitif. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec votre notaire. Ce rendez-vous sera l’occasion pour vous :

  • de lui faire part de vos éventuelles remarques liées au contrat de vente,
  • de le signer,
  • et de verser le montant des frais complémentaires (commission de vente de l’agent immobilier, montant des taxes au prorata temporis, droits d’enregistrement, etc).

Si vous avez financé votre bien au travers d’un prêt immobilier, les fonds lui seront directement versés par la banque, 24 à 48h avant la signature de l’acte. Pour ce rendez-vous, vous devrez avoir assuré le bien et versé les frais de notaires. 85% du montant de ces frais correspondent à des taxes reversées aux collectivités et à des organismes liés à la procédure de vente. Les 15 % restants représentent ses honoraires.

Une fois toutes ces modalités effectuées, vous pourrez repartir avec les clés de votre nouveau logement !

Ensuite, il ne restera plus qu’à patienter entre 3 et 6 mois pour recevoir l’acte authentique de vente par courrier, suite à sa publication par le notaire au bureau des hypothèques.

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